Protection de vos informations
Politique de confidentialité
Vos données, traitées avec attention
Cette page explique quelles informations sont utilisées sur lemhereveille.fr, pourquoi elles le sont et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
Commune de Mhère
1 place Saint-Germain
58140 Mhère – France
Téléphone : 03 86 22 70 43
Courriel : mairiedemhere@wanadoo.fr
La Commune détermine les finalités et les moyens des traitements liés au site et à la gestion des demandes de séjour.
Prestataire technique
L’Experte de votre Voisin 58
La société assure la conception et la maintenance technique du site. Elle peut accéder à certaines données uniquement lorsque cela est nécessaire à une intervention, sur instruction de la Commune et dans le respect de la confidentialité.
SASU – SIREN : 104 068 523
16 route de la Croix Milan
58140 Mhère
Informations concernées
Les données que vous transmettez
Seules les informations utiles au traitement de votre demande doivent être recueillies.
Contact
Nom, prénom, adresse électronique, téléphone, objet et contenu du message, ainsi que les informations que vous choisissez de communiquer.
Séjour et réservation
Dates souhaitées, nombre de voyageurs, composition du groupe, besoins liés au séjour et informations nécessaires à la préparation ou à la facturation.
Données techniques
Adresse IP, date et heure de connexion, navigateur, pages consultées, journaux de sécurité et choix relatifs aux cookies.
Aucune donnée sensible n’est demandée via le site.
Pourquoi ces informations ?
Finalités et bases juridiques
Répondre aux demandes
Traiter les messages et fournir les renseignements sollicités.
Base : intérêt légitime et mesures précontractuelles selon la demande.
Organiser les séjours
Gérer les disponibilités, réservations, échanges, prestations et paiements éventuels.
Base : exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat.
Sécuriser le site
Prévenir les abus, diagnostiquer les incidents et maintenir le service.
Base : intérêt légitime à assurer la sécurité du site.
Respecter les obligations
Conserver les pièces imposées par les règles administratives, fiscales ou comptables lorsqu’elles s’appliquent.
Base : obligation légale.
Destinataires
Qui peut accéder aux données ?
Dans la limite de leurs attributions : les personnes habilitées par la Commune, les prestataires nécessaires à l’hébergement, à la maintenance et, le cas échéant, à la réservation ou au paiement.
Hébergement : o2switch, Clermont-Ferrand, France.
Maintenance : L’Experte de votre Voisin 58.
Les données ne sont ni vendues ni louées. Le site ne prend pas de décision automatisée produisant des effets juridiques.
Transferts internationaux
Aucun transfert hors de l’Espace économique européen n’est prévu directement. Si un service tiers impliquait un tel transfert, les garanties applicables et le service concerné devraient être précisés ici.
Conservation limitée
Combien de temps ?
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à chaque objectif, puis supprimées ou archivées lorsque la loi l’impose.
| Traitement | Durée indicative |
|---|---|
| Demandes de contact sans réservation | Le temps de répondre, puis au maximum 12 mois après la clôture de la demande. |
| Dossier de réservation et relation contractuelle | Pendant la relation, puis archivage selon les délais légaux applicables aux contrats. |
| Pièces comptables et factures | 10 ans lorsqu’une obligation comptable s’applique. |
| Journaux techniques et de sécurité | Jusqu’à 12 mois, sauf nécessité particulière liée à un incident. |
| Choix de consentement aux cookies | Conservé pendant 6 mois avant une nouvelle sollicitation. |
| Traceurs de mesure d’audience, s’ils sont activés | 13 mois maximum pour les traceurs et 25 mois maximum pour les informations associées. |
Cookies nécessaires
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement, à la sécurité ou à la mémorisation de vos choix. Ils peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent strictement à ces finalités.
Services optionnels
Les outils de mesure d’audience, vidéos, cartes ou services tiers non indispensables ne doivent être activés qu’après votre choix lorsqu’un consentement est requis.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies du site.
Maîtrise de vos informations
Vos droits
Selon le traitement et sa base juridique, vous pouvez exercer les droits suivants.
Effacement
Demander la suppression lorsque les conditions réglementaires sont remplies.
Portabilité et retrait
Récupérer certaines données ou retirer un consentement, lorsqu’ils sont applicables.
Limitation et opposition
Limiter certains usages ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
Accès et rectification
Obtenir une copie de vos données et faire corriger les informations inexactes.
Exercer vos droits
Contactez la Commune de Mhère
Adressez votre demande à contact@commune-de-mhere.fr ou par courrier à la mairie. Précisez le droit concerné et les informations permettant de retrouver votre demande. Une preuve d’identité ne sera sollicitée qu’en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour limiter les accès non autorisés, pertes, altérations et divulgations.
En cas d’incident, les obligations de notification et d’information applicables seront respectées.